Le régime des incapacités et la banque

Le régime des incapacités et la banque

Le régime des incapacités et la banque
Éditeur: AFB diffusion
199976 pagesISBN 9782857390961
Format: BrochéLangue : Français

A pour objet d'indiquer de manière synthétique les règles qu'il est prudent pour un banquier d'observer lorsqu'il est conduit à contracter avec un mineur, un incapable majeur, un illettré ou une personne atteinte de cécité, que ce soit à l'occasion de l'ouverture d'un compte ou lors de la conclusion de conventions telles que prêt, location de coffre-fort, plan d'épargne logement, etc.

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