Injure et diffamation non publiques. La prescription par trois mois : établie par l'art. 65 de la loi de 1881 sur la presse, ne leur est pas applicable

Éditeur: Hachette BNF
201826 pagesISBN 9782019281090
Format: BrochéLangue : Français
Injure et diffamation non publiques : la prescription par trois mois, établie par l'art. 65 de la loi de 1881 sur la presse, ne leur est pas applicable, par M. Lancelot,... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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