Code des procédures collectives, édtiion 2016 : annoté et commenté
Édition classique 2016
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
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Excellence du texte Dalloz , mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
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Actualisation permanente , chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
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Confort d'utilisation , avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
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Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Outre les très nombreuses modifications issues de la loi « Macron » du 6 août 2015, ce nouveau millésime du Code des procédures collectives Dalloz intègre les textes suivants :
- ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires et son décret d'application du 3 février 2016 ;
- décret du 18 août 2015 et arrêté du 1<sup>er</sup> octobre 2015 sur la mise en oeuvre du portail électronique permettant l'envoi et la réception d'actes de procédure par les administrateurs et les mandataires judiciaires ;
- règlement UE du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Un vaste commentaire explicatif présente les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
