Journée 2002 de droit bancaire et financier

Plusieurs affaires récentes ont donné une nouvelle
impulsion aux principes de corporate governance , en
particulier sous l'angle de la transparence des sociétés
cotées et de la sincérité de leurs bilans et résultats. Ces
aspects sont traités ici tant d'un point de vue juridique
que comptable et financier. Ces standards internationaux
sont aussi incontournables dans la surveillance des
intermédiaires financiers ; la globalisation des marchés
requiert en outre chaque jour une coopération plus
intense entre les autorités suisses et étrangères. Ces
conclusions transparaissent de la contribution du directeur
de la CFB comme de la chronique sur les développements
réglementaires. On n'échappe pas non plus à
ce constat lorsqu'on aborde la pratique largement
répandue du securities lending ; son étude détaillée
tend à une meilleure compréhension de ses mécanismes
contractuels. Enfin, les praticiens sont régulièrement
confrontés à la production en procédure civile de pièces
couvertes par le secret bancaire. La chronique de droit
privé rejoint notamment le fond de cette problématique
en abordant les informations dues aux héritiers.