Maroc : Code général des impôts 2018

Maroc : Code général des impôts 2018

Maroc : Code général des impôts 2018
2018400 pagesISBN 9782353081653
Format: BrochéLangue : Français

La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l’adoption : - d’un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales,...

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