Les droits et les obligations des riverains des cours d'eau non navigables et non flottables

Les droits et les obligations des riverains des cours d'eau non navigables et non flottables

Les droits et les obligations des riverains des cours d'eau non navigables et non flottables
Éditeur: Hachette BNF
2015324 pagesISBN 9782011900517
Format: BrochéLangue : Français

Les droits et les obligations des riverains des cours d'eau non navigables et non flottables (avant et après la loi du 8 avril 1898) / par André Petit...Date de l'édition originale : 1898Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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