Simples Notes sur la liquidation et la taxation des dépens : et la nécessité de modifier les deux décrets du 16 février 1807

Simples Notes sur la liquidation et la taxation des dépens : et la nécessité de modifier les deux décrets du 16 février 1807

Simples Notes sur la liquidation et la taxation des dépens : et la nécessité de modifier les deux décrets du 16 février 1807
Éditeur: Hachette BNF
201742 pagesISBN 9782014107326
Format: BrochéLangue : Français

Simples Notes sur la liquidation et la taxation des dépens et la nécessité de modifier les deux décrets du 16 février 1807, par un ancien avoué Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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