Droit administratif des biens
La 20<sup>e</sup> édition de cet ouvrage comporte d'importantes innovations liées
à l'évolution récente du droit administratif des biens.
La théorie de la domanialité constitue l'une des théories les plus originales
et les plus intéressantes du droit administratif. D'origine très ancienne,
elle a jusqu'à une date récente été développée surtout par la jurisprudence.
Mais le Code général de la propriété des personnes publiques entré
en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet 2006 modifie et modernise très sensiblement le droit
applicable. Ce Code prend en compte en particulier la valorisation économique
du domaine et l'intrusion du droit de la concurrence.
La possibilité d'exproprier des biens constitue une nécessité pour
l'administration. Les modifications intervenues ces dernières années
tentent d'améliorer la protection des personnes expropriées. L'influence
de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme devient
fondamentale.
En matière de travaux publics , il faut tenir compte, pour la passation des
marchés, du Code des marchés publics qui cherche à rendre le droit français
conforme au droit européen.
Cet ouvrage est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats
aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de
la construction et de l'urbanisme.
