Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels

Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels

Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels
Éditeur: Schulthess
2014ISBN 9783725569434
Format: BrochéLangue : Français

Les droits économiques, sociaux et culturels ont souvent été

considérés comme des droits de l'Homme programmatiques,

coûteux et non-justiciables. Encore très répandue en Suisse, cette

conception remontant essentiellement à la Guerre froide est

aujourd'hui dépassée.

Dans un premier temps, l'étude situe ces droits dans leur contexte

historique, en rappelant les préjugés dont ils font l'objet. Réfutant

systématiquement cette approche, elle démontre, en deuxième

lieu, que droits sociaux et civils partagent la même nature,

engendrent des types d'obligations identiques (respect, protection,

mise en oeuvre), et doivent partant être soumis au même

régime juridique ainsi que bénéficier de la même reconnaissance.

Un élément crucial de cette reconnaissance est celui de la

justiciabilité. C'est à cette notion fondamentale qu'est consacrée

la troisième et dernière partie de la thèse. L'appliquant aux droits

économiques, sociaux et culturels, elle conclut à leur effet direct,

que confirment notamment le Protocole facultatif se rapportant

au Pacte ONU I (nouveau système de communications individuelles)

et la jurisprudence sur réclamations collectives rendue

dans le cadre de la Charte sociale européenne.

L'ouvrage s'adresse tant aux milieux académiques qu'aux

praticiens du droit, nationaux comme internationaux. Sur le plan

doctrinal, il élabore une nouvelle théorie générale des droits

fondamentaux permettant de «décoder» ceux-ci en fonction des

obligations engendrées à la charge des collectivités. Sur le plan

pratique, il indique, à l'aide d'exemples tirés de la casuistique

(quasi-)judiciaire, comment le particulier peut invoquer ces droits

en justice, et à travers quelles grilles d'analyse le juge doit les

appliquer à un litige concret.

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