Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels

Les droits économiques, sociaux et culturels ont souvent été
considérés comme des droits de l'Homme programmatiques,
coûteux et non-justiciables. Encore très répandue en Suisse, cette
conception remontant essentiellement à la Guerre froide est
aujourd'hui dépassée.
Dans un premier temps, l'étude situe ces droits dans leur contexte
historique, en rappelant les préjugés dont ils font l'objet. Réfutant
systématiquement cette approche, elle démontre, en deuxième
lieu, que droits sociaux et civils partagent la même nature,
engendrent des types d'obligations identiques (respect, protection,
mise en oeuvre), et doivent partant être soumis au même
régime juridique ainsi que bénéficier de la même reconnaissance.
Un élément crucial de cette reconnaissance est celui de la
justiciabilité. C'est à cette notion fondamentale qu'est consacrée
la troisième et dernière partie de la thèse. L'appliquant aux droits
économiques, sociaux et culturels, elle conclut à leur effet direct,
que confirment notamment le Protocole facultatif se rapportant
au Pacte ONU I (nouveau système de communications individuelles)
et la jurisprudence sur réclamations collectives rendue
dans le cadre de la Charte sociale européenne.
L'ouvrage s'adresse tant aux milieux académiques qu'aux
praticiens du droit, nationaux comme internationaux. Sur le plan
doctrinal, il élabore une nouvelle théorie générale des droits
fondamentaux permettant de «décoder» ceux-ci en fonction des
obligations engendrées à la charge des collectivités. Sur le plan
pratique, il indique, à l'aide d'exemples tirés de la casuistique
(quasi-)judiciaire, comment le particulier peut invoquer ces droits
en justice, et à travers quelles grilles d'analyse le juge doit les
appliquer à un litige concret.