Guide pratique du service des élections

Guide pratique du service des élections

Guide pratique du service des élections
Éditeur: Territorial
2012191 pagesISBN 9782818603451
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des

élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la

compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser

les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services

constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.

Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors

période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l'Union européenne,

radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l'organisation

du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui

convoquer et comment ?), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui

peut être scrutateur ?) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux

se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même

directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire

président d'un bureau de vote ou scrutateur.

Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes

applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou

des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout

opérationnel.

Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.

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