Guide pratique du service des élections

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des
élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la
compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser
les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services
constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors
période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l'Union européenne,
radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l'organisation
du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui
convoquer et comment ?), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui
peut être scrutateur ?) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux
se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même
directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire
président d'un bureau de vote ou scrutateur.
Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes
applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou
des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout
opérationnel.
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.