Conseil de prud'hommes de La Rochelle. Règlement intérieur. Loi du 27 mars 1907. Décret du 13 décembre 1909 portant réorganisation du conseil des prud'hommes de La Rochelle et création d'une section commerciale Date de l'édition originale : 1924 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...