Mauritanie, Code général des impôts 2009

Mauritanie, Code général des impôts 2009

Mauritanie, Code général des impôts 2009
2009238 pagesISBN 9782353080434
Format: BrochéLangue : Français

Le Code Général des Impôts de Mauritanie a été institué par l'ordonnance n°82-060 du 24 mai 1982 et se compose de deux livres : - le premier concerne l'assiette et la liquidation des impôts - le second traite du recouvrement et du contentieux des impôts Ces deux livres sont complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, la...

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