Termes de droit administratif
Ce Glossaire de termes juridiques en droit administratif a pour principale ambition
d'offrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique
et transversale des notions, mots et expressions que l'on peut rencontrer dans cette
matière. Il envisage les règles juridiques encadrant l'action administrative mais également
celles ayant trait aux Institutions administratives et au contentieux administratif.
Le choix des termes définis est nécessairement subjectif et exclut l'exhaustivité. Il permet
cependant de couvrir la quasi-totalité du programme suivi par les étudiants en licence
(2<sup>e</sup> et 3<sup>e</sup> années) et en master (I et II).
Les développements proposés pour chaque mot ou expression dépassent la simple
définition technique. Celle-ci est, en effet, mise en perspective par rapport à d'autres
termes de droit administratif auxquels elle peut se trouver liée et illustrée de la
jurisprudence la plus récente. Le droit administratif étant principalement une création
de la juridiction administrative, les références des arrêts les plus importants ont été
systématiquement mentionnées dans le texte.
Un glossaire pour comprendre tous les termes et toutes les expressions qui
se disent et s'écrivent en Droit administratif
