Des causes qui interrompent ou suspendent la prescription, code Napoléon

Des causes qui interrompent ou suspendent la prescription, code Napoléon

Des causes qui interrompent ou suspendent la prescription, code Napoléon
Éditeur: Hachette BNF
201431 pagesISBN 9782013473323
Format: BrochéLangue : Français

[De ritu nuptiarum, jus romanum ; Des causes qui interrompent ou suspendent la prescription, code Napoléon ; Du préliminaire de conciliation, procédure civile ; De l'endossement, droit commercial : thèse pour la licence soutenue devant la Faculté de droit d'Aix / par Marie-Joseph-Henri Carrière,...

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