De la vénalité des offices relativement au notariat Projet de loi motivé, sur le notariat

Éditeur: Hachette BNF
2016166 pagesISBN 9782016132340
Format: BrochéLangue : Français
De la vénalité des offices relativement au notariat ; Suivi d'un Projet de loi motivé, sur le notariat / par un notaire Date de l'édition originale : 1849 Sujet de l'ouvrage : Notariat -- France -- 19e siècle Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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