Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif
Éditeur: Dalloz
2024680 pagesISBN 9782247223978
Format: BrochéLangue : Français

Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives.

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