La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure civile devant la cour d'appel
Éditeur: LexisNexis
2014ISBN 9782711018611
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui

gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel

proprement dit en procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contredit,

de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier

président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus.

Instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats,

en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur

les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du

déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse plus généralement

les juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du

second degré dans le traitement et l'achèvement des litiges. Il contient les dernières

modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure

avec représentation obligatoire ainsi qu'en matière de procédure orale, et fait état

de leur mise en oeuvre par les décisions juridictionnelles les plus récentes.

Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des

décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales

observées et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifiaient

qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part

importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire.

Cet ouvrage, à jour de l'ensemble des textes régissant les instances portées devant

la juridiction du second degré, présente de manière exhaustive les solutions d'ores

et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles

dispositions législatives et réglementaires en la matière.

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