Code Napoléon : Des conditions essentielles pour la validité des conventions

Code Napoléon : Des conditions essentielles pour la validité des conventions

Code Napoléon : Des conditions essentielles pour la validité des conventions
Éditeur: Hachette BNF
201456 pagesISBN 9782013508346
Format: BrochéLangue : Français

Jus romanum : De condictione indebiti" ; "Code Napoléon : Des conditions essentielles pour la validité des conventions" ; "Code pénal : De la complicité" ; "Droit commercial : Du prêt à la grosse" ; "Droit administratif : De la séparation des pouvoirs administratif et ecclésiastique" : thèse pour la licence / présentée par Guillaume-Adolphe-Marius Gensollen,...

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