Informations administratives et juridiques, n° 3 (2004). Les recours contentieux du préfet contre les actes des collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques, n° 3 (2004). Les recours contentieux du préfet contre les actes des collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques, n° 3 (2004). Les recours contentieux du préfet contre les actes des collectivités territoriales
200451 pagesISBN 3303330610404
Format: BrochéLangue : Français

Les Informations Administratives et Juridiques, revue du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France, commente chaque mois l'actualité législative et réglementaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique en leur présentant chaque mois:

- une analyse pratique et pédagogique des dispositions statutaires,

- un recensement des plus récentes références documentaires,

- la reproduction intégrale de circulaires d'accès difficile,

- des jurisprudences et des réponses ministérielles particulièrement significatives.

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