Mines et environnement en droit congolais

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2012108 pagesISBN 9783838185415
Format: BrochéLangue : Français
La législation minière congolaise promulguée en 2002 innove en intégrant de nombreuses dispositions relatives aux mesures de prévention, de protection et de réhabilitation de l'environnement. Se pose alors la question de la prise en compte dans ce droit national des principes fondamentaux du droit international de l'environnement (D.I.E.)...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)