Mines et environnement en droit congolais

Mines et environnement en droit congolais

Mines et environnement en droit congolais
2012108 pagesISBN 9783838185415
Format: BrochéLangue : Français

La législation minière congolaise promulguée en 2002 innove en intégrant de nombreuses dispositions relatives aux mesures de prévention, de protection et de réhabilitation de l'environnement. Se pose alors la question de la prise en compte dans ce droit national des principes fondamentaux du droit international de l'environnement (D.I.E.)...

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