Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité : et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu

Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité : et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu

Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité : et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329340920
Format: BrochéLangue : Français

Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619...

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