L'héritage

L'héritage
Éditeur: Dalloz
2014277 pagesISBN 9782247134526
Format: PocheLangue : Français

L'héritage

Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis

1804. Celles des XIX<sup>e</sup> et XX<sup>e</sup> siècles ont eu principalement

pour objet l'accroissement progressif des droits du conjoint

survivant et la reconnaissance des droits de l'enfant naturel.

Les deux dernières réformes, celles du 3 décembre 2001

et du 23 juin 2006, tout en réaffirmant, parfois avec force,

l'attachement de notre droit aux principes traditionnels qui

gouvernent la matière, ont eu pour ambition d'adapter ces

principes aux aspirations du monde contemporain : primauté

de la famille nucléaire sur le lignage, égalité des héritiers,

accroissement des droits du conjoint, prise en compte

d'intérêts économiques, rapidité du règlement successoral...

Il résulte de la poursuite de ces objectifs, parfois difficiles

à concilier, un droit - rassemblé dans les articles 720 à 892

du Code civil - dont la technicité reste une caractéristique

majeure. Mais cette technicité n'occulte jamais les valeurs

dont la transmission héréditaire est chargée et qui sont le

reflet des évolutions sociales.

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