Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand

L'ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique
sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de
normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et
allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives
(Conseil constitutionnel, Cour d'arbitrage et Bundesverfassungsgericht ) au
centre du débat.
Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif
donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l'avenir ?
Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n'a-t-elle pas une
incidence sur l'activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent
sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du
Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.