Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand

Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand

Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand
Éditeur: Bruylant
2006537 pagesISBN 9782802721468
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique

sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de

normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et

allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives

(Conseil constitutionnel, Cour d'arbitrage et Bundesverfassungsgericht ) au

centre du débat.

Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif

donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l'avenir ?

Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n'a-t-elle pas une

incidence sur l'activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent

sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du

Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.

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