Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes. 2e édition

Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes. 2e édition

Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes. 2e édition
Éditeur: Hachette BNF
2017164 pagesISBN 9782013097994
Format: BrochéLangue : Français

Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes . 2e édition, augmentée des dispositions concernant le contentieux de la régie et celui des octrois... par D. Girard,... Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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