Droit public de la concurrence

Droit public de la concurrence

Droit public de la concurrence
Éditeur: LGDJ
2005230 pagesISBN 9782275026275
Format: PocheLangue : Français

Le droit public de la concurrence réunit les règles de

droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu

concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques

anticoncurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence

dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une

phase d'expansion à toutes les activités de l'administration,

cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui

une certaine maturité. Dans quelle mesure l'impact du

droit privé et communautaire de la concurrence sur le

droit public classique et l'apparition d'un droit public de la

concurrence pleinement autonome ont-ils pour effet de

transformer le droit public ?

Le rôle de l'autorité normative face au jeu concurrentiel

et la place de l'opérateur public sur le marché justifient

que l'on s'interroge sur les pratiques anticoncurrentielles

auxquelles l'administration est (ou pourrait être) mêlée.

Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger

suscite un contentieux public de la concurrence. Enfin, ces

éléments concourent à la formation d'une discipline juridique

à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser

aussi bien les opérateurs économiques que les

praticiens du droit, ainsi que les enseignants et leurs étudiants.

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