Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris : où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif

Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris : où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif

Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris : où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif
Éditeur: Hachette BNF
2020282 pagesISBN 9782329497839
Format: BrochéLangue : Français

Arrests et reglemens concernant les fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif [sic] Date de l'édition originale : 1694 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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