La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent

des principes fondamentaux de notre système économique

et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de

cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du

contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de

celui-ci.

Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution

de bonne foi des conventions interdit à un travailleur

d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre

de son employeur durant l'exécution du contrat.

Par ailleurs, l'article 17,3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence

déloyale tant durant l'exécution qu'après la cessation avec

la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose

souvent d'informations particulières qui lui permettraient d'exercer

plus facilement une telle concurrence.

C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner

la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un

colloque dont cet ouvrage reprend les actes.

Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son

employeur et à la lumière de l'obligation de bonne foi, les auteurs

font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence,

que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants

de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils

étudient également la validité de la clause d'exclusivité et des

clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur

est analysée distinctement.

L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle

aborde la problématique de la clause de non-concurrence en

droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle

qui vient d'être modifiée par le législateur, intégrant, au passage,

son sort en sécurité sociale.