L'administration de l'impôt en France et dans le monde

L'administration de l'impôt en France et dans le monde

L'administration de l'impôt en France et dans le monde
Éditeur: L'Harmattan
2008242 pagesISBN 9782296067325
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage sur l'administration de l'impôt met en perspective le

cas de la France avec l'Allemagne, le Brésil, les Etats-Unis,

l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il

mobilise les analyses juridiques, sociologiques, managériales et

historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte sur

la logique de la gestion de l'impôt. La modernisation de

l'administration fiscale est questionnée comme forme de

bureaucratie, gouvernance, agence, new management , etc. Les

étapes et les enjeux de la performance publique sont retracés à

partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité,

la nouvelle logique gestionnaire de l'administration face à la

mondialisation est reliée aux défauts de la loi fiscale et à

l'organisation de l'information : conciliation de la lutte contre la

fraude internationale et droits de la personne, échange de

renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et

bancaire, technologies de la communication et E-administration...

Dans la seconde partie, l'administration est considérée dans sa

relation au contribuable-citoyen. Le statut du contribuable est

comparé par l'étude du régime juridique propre à chaque pays :

obligations, contrôle, contentieux, droits et garanties... La

réflexion porte sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration

et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux.

L'étude de l'amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence, ou

expédient financier est rapportée au contexte juridique, national et

politique. La place du contribuable dans la réforme administrative

est resituée. Enfin, la responsabilité administrative (sanctions)

dans les dysfonctionnements du service public de l'impôt ou de

ses agents est analysée.

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