Extrait de la table des matières

Articles

Francis Delpérée Quelle Constitution pour quel Luxembourg ?

André Elvinger Le double degré de juridiction en matière pénale, réalité ou leurre ?

Jean Bour L'embryon, une chose ?... ailleurs et au Luxembourg

Stefan Braum,

Valentina Covolo Le droit pénal européen et l'échange de renseignements

en matière fiscale : conséquences sur le secret bancaire en droit

luxembourgeois

Denis Philippe Les clauses et les procédures de résolution des conflits

Jean-Luc Schaus Les sûretés réelles sur aéronefs en droit luxembourgeois

Jean-Pierre Winandy L'infraction d'escroquerie fiscale dans la jurisprudence

luxembourgeoise

Marc Thewes,

Thibault Chevrier La gestion des biens du domaine public

Christian Point,

Gilles Dauphin Le dialogue compétitif

Serge Marx Le contrôle du dossier de soumission par le juge administratif

Association Henri Capitant - Rapports luxembourgeois aux Journées roumaines (2010)

Jean-Claude Wiwinius Les successions internationales

Francis Delaporte Successions et famille

Edouard Delosch,

Pierre Hurt Successions et contrats

Prix de la Fondation Bibliothèque du droit luxembourgeois

Jacques Graas La validité de la poison pill éclairée par l'expérience française

Chroniques

Dean Spielmann Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence de la Cour

européenne des droits de l'Homme

Georges Friden,

Jacques Thill Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2009)

Georges Friden,

Patrick Kinsch La pratique luxembourgeoise en matière de droit international

public (2008)

Jean-Pierre Winandy,

Cécile Henlé Chronique de jurisprudence fiscale luxembourgeoise :

impôts directs et indirects (Juillet 2009-Juillet 2010)