Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes
L'Institut d'histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas/Paris II,
Archives nationales) a organisé, les 4 et 5 novembre 2004, un colloque international
sur le thème Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes.
La réflexion s'est développée autour du thème des sources du droit, de leur interprétation
par les juristes et de leur application par les juges. Comment naquirent et furent formulées
les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit
en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de maât , symbole de justice et d'équité,
dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Égypte pharaonique ? De quelle manière
fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés
du droit ? Comment le juge grec, «droit animé» selon la définition d'Aristote,
devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de
droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire,
la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un
pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Égypte romaine, dans quels cas les juges
provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit
romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle
appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ?
Comment l'historiographie italienne des XIX<sup>e</sup> et XX<sup>e</sup> siècles a-t-elle considéré la coexistence
des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen
Âge ? En France, à la fin du Moyen Âge, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement
fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties
devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement
dans le royaume de France aux XIV<sup>e</sup> et XV<sup>e</sup> siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les
translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à
Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures
? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par
quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il
dans son (auto)biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné
son Histoire ?
En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage
diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice
et sur l'histoire politique
