Livre des impots luxembougeois
Livre des Impôts luxembourgeois
Edition 2001
Publié pour la première fois en 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg. L'ouvrage réunit en effet l'ensemble de la législation applicable au 1<sup>er</sup> janvier 2011 - notamment la Loi du 17 décembre 2010 portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique - et de la réglementation fiscale luxembourgeoise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA ainsi que de droit d'enregistrement, de timbre et de succession. Il inclut également les textes de lois qui n'ont pas été publiés au Mémorial.
Tous les textes (lois luxembourgeoises ou d'origine allemande, française et hollandaise, règlements grand-ducaux, Verordnungen, arrêtés, règlements, etc.) sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne dans la nouvelle édition chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées.
Fondé sur la base de données en ligne Legitax (www.legitax.lu), également éditée par Legitech , le Livre des impôts luxembourgeois est à jour des textes publiés au 1<sup>er</sup> janvier 2011 et continuera à être enrichi et réédité annuellement.
