Thèse : Jugement déclaratif de faillite et cessation de payements
Éditeur: Hachette BNF
2016244 pagesISBN 9782016168998
Format: BrochéLangue : Français
Droit romain : de la "Missio in possessionem rei servandae causa", et de la "Venditio bonorum". Droit français : des Effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements... : thèse pour le doctorat L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872... / par Félix Camus,... L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)