Code de procédure pénale 2017

L'édition 2017 est annotée par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, et comprend parmi ses annexes, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les grands arrêts rendus par la CEDH, ainsi que les textes essentiels du droit pénitentiaire, corollaire indispensable de la procédure pénale.

L'édition 2017 du Code de procédure pénale intègre notamment :

- la loi n° 2016-731 du 3 juin 2018 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ;

- la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;

- la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Les Code de procédure pénale et Code civil sont autorisés à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

Code civil 2017

L'édition 2017 du Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre Gode civil est une nécessité pour être prêt le 1^er octobre.

Cette 36^e édition Intègre notamment :

- la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;

- l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace Intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont Incluses dans le code. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1^er octobre 2016 ;

- l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Offert avec le code civil 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations

Directement opérationnel, ce supplément de 200 p. présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; l'index alphabétique.

Préparer le Grand oral du CRFPA

Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2013-2016 en droits et libertés fondamentaux. Ouvrage offert. Édition hors commerce.