L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France

L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France

L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France
Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802730330
Format: BrochéLangue : Français

De nombreuses réformes portant sur la procédure pénale ont été votées de

chaque côté de la Manche depuis une quinzaine d'années. Dans ce contexte,

l'objet de cette recherche est d'interroger les liens entre les avant-procès

anglais et français afin d'examiner la pertinence qu'il y a à considérer le procès

équitable comme l'élément central d'un possible rapprochement entre ces deux

systèmes procéduraux.

Si la notion de procès équitable est indubitablement un élément dans le

rapprochement, elle n'en est pas moins qu'une composante parmi d'autres.

L'amorce d'une convergence des systèmes est, en effet, bien antérieure à

l'apparition du procès équitable. De plus, d'autres éléments - liés, d'une part,

à l'intrusion croissante de l'idée d'efficacité et de gestion dans le domaine de

la justice, et, d'autre part, à la place grandissante des procédures sécuritaires

- tendent aujourd'hui à prendre le pas sur l'élément fédérateur que se veut

toujours être le procès équitable qui se mue malheureusement souvent, au

contact de ces nouveaux impératifs, en garantie formelle.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)