La fonction publique occupe une place essentielle dans la société

française contemporaine, employant près d'un quart de la population

active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les

agents publics à des règles distinctes de celles du droit du travail.

Cette importance pratique explique que cette matière juridique

soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les

Instituts d'Études Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de

formation de fonctionnaires, et qu'elle soit également inscrite au

programme de nombreux concours administratifs.

Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre

les fonctionnaires à un statut général dont le champ d'application est

très large puisqu'il inclut à la fois ceux de l'État et leurs homologues

des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Ce statut, dont le titre premier (loi du 13 juillet 1983 portant droits

et obligations des fonctionnaires) fête cette année son trentième

anniversaire, est caractérisé par des principes différents de ceux

du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles

particulières justifiées par les missions de service public assurées par

ces agents.

Cet ouvrage, qui intègre les principaux apports du projet de loi

relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

de juillet 2013, propose une vision d'ensemble des normes applicables

aux fonctionnaires mais également aux agents publics non titulaires

employés par les différentes administrations publiques et en présente

les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement

avec certains principes de droit du travail...).