La Procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670 : Influence sur les législations qui ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement

La Procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670 : Influence sur les législations qui ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement

La Procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670 : Influence sur les législations qui ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement
Éditeur: Hachette BNF
2018234 pagesISBN 9782019246822
Format: BrochéLangue : Français

La Procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, son influence sur les législations qui l'ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement, par Ed. Detourbet,... Date de l'édition originale : 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)