On ne saurait aujourd'hui limiter l'appréhension de la contribution de la Cour de cassation

à la seule question de la place normative de la jurisprudence. Les modes d'intervention

de la Haute juridiction sur le droit sont en effet multiples : que ce soit dans le cadre

de son activité juridictionnelle (rôle des principes de droit privé, relevé d'office, obiter

dicta ), proto-juridictionnelle (avis et avis spontanés) ou post-juridictionnelle (suggestions

de réformes), la Cour contribue constamment à l'évolution du contenu de la

règle de droit positif. Elle participe aussi à sa diffusion et à son accès grâce aux documents

connexes (titrage des arrêts, résumés, renvois au précédents, publication des annexes

aux pourvois, Rapport annuel) dont l'importance est avérée et dont la pratique

ancienne est assurément salutaire au regard de la libre diffusion aujourd'hui de l'ensemble

de la jurisprudence de la Cour.

L'essentiel de ces thèmes n'avaient jusqu'alors pas donné lieu à une analyse d'ensemble.

La thèse de Cyrille Charbonneau se veut donc d'abord une démonstration et une analyse

de ces mécanismes et de leur place dans la réalisation du droit positif. Rassemblés, ces

matériaux soulignent la volonté ancienne et renouvelée de la Haute juridiction de construire

un ensemble organisé de notions. Les sources d'informations qui résultent de ces

pratiques, parfois à la limite des pouvoirs qui lui sont conférés, doivent participer à la

réflexion doctrinale sur l'évolution de la règle de droit. La thèse se donne pour objectif

de dégager les apports et les problématiques inhérents à ces différentes sources contributives.

Elle questionne tant les auteurs du droit écrit que les savants qui débattent sur

leur rapport intellectuel, intime et souvent quotidien, avec la Cour de cassation, dont les

modes de fonctionnement, longtemps secrets, sont souvent méconnus.