Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2008

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation
au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
de remettre chaque année au Président de la République
et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.
L'année 2008 a été marquée par la nomination du
Contrôleur général, intervenue par décret le 13 juin 2008
après consultation de la commission des lois de
l'Assemblée nationale et du Sénat.
Ce premier rapport annuel s'appuie sur plus de cinquante
visites approfondies effectuées au cours des six mois
d'activité de l'année 2008 avec le concours des
contrôleurs recrutés au cours de l'été et issus d'horizons
professionnels et associatifs variés.
À partir d'un inventaire sans concession de la situation
actuelle des lieux de privation de liberté, il présente
une analyse des registres tenus par les services de police
et de gendarmerie lors des placements en garde à vue
et un regard critique sur le respect de l'un des droits
fondamentaux des personnes privées de liberté, en
détention notamment, le droit à l'intimité.
Le rapport comprend également dans leur intégralité
trois rapports de visite, accompagnés des observations
formulées en retour par les ministres concernés et des
recommandations du Contrôleur général.