Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2008

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2008

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2008
Éditeur: Dalloz
2009253 pagesISBN 9782247084838
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation

au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

de remettre chaque année au Président de la République

et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

L'année 2008 a été marquée par la nomination du

Contrôleur général, intervenue par décret le 13 juin 2008

après consultation de la commission des lois de

l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce premier rapport annuel s'appuie sur plus de cinquante

visites approfondies effectuées au cours des six mois

d'activité de l'année 2008 avec le concours des

contrôleurs recrutés au cours de l'été et issus d'horizons

professionnels et associatifs variés.

À partir d'un inventaire sans concession de la situation

actuelle des lieux de privation de liberté, il présente

une analyse des registres tenus par les services de police

et de gendarmerie lors des placements en garde à vue

et un regard critique sur le respect de l'un des droits

fondamentaux des personnes privées de liberté, en

détention notamment, le droit à l'intimité.

Le rapport comprend également dans leur intégralité

trois rapports de visite, accompagnés des observations

formulées en retour par les ministres concernés et des

recommandations du Contrôleur général.

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