L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Éditeur: LGDJ
2004ISBN 9782275025629
Format: BrochéLangue : Français

Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des

années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de

contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel l'utilise pour

justifier les atteintes portées par le législateur à un certain nombre de droits et

libertés : principe de non-rétroactivité des lois non pénales, liberté contractuelle,

droit de propriété, liberté d'entreprendre, principe d'égalité, principe de la

libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, on relève un paradoxe

dans la démarche du juge constitutionnel. Si ce dernier prend l'initiative

d'intégrer parmi ses instruments de contrôle l'intérêt général, il n'entend pas lui

accorder une force contentieuse trop importante. Cette attitude ne doit toutefois

pas conduire à remettre en cause l'utilité de la condition d'intérêt général dans

le contentieux constitutionnel. Au-delà de son rôle de protection des droits fondamentaux,

l'intérêt général remplit un certain nombre de fonctions essentielles

au point de vue politique et stratégique.

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