Recueil pratique de législation et de jurisprudence, en matière contentieuse administrative

Recueil pratique de législation et de jurisprudence, en matière contentieuse administrative

Recueil pratique de législation et de jurisprudence, en matière contentieuse administrative
Éditeur: Hachette BNF
2016492 pagesISBN 9782019591397
Format: BrochéLangue : Français

Recueil pratique de législation et de jurisprudence, en matière contentieuse administrative, ressortissant aux conseils de préfecture... / par M. Hisson,... Date de l'édition originale : 1842 Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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