Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites

Éditeur: La Documentation française
1997293 pagesISBN 9782110038432
Format: BrochéLangue : Français
A la disposition des parties contractantes pour un usage immédiat, des tribunaux et des arbitres pour résoudre les litiges nés d'un contrat, des législateurs pour réformer le droit du contrat, ces principes ont aussi pour objectif à long terme d'aider à réaliser l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne.
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