Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes du 26 aoust 1721, fonds qui doivent servir : au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits

Éditeur: Hachette BNF
201920 pagesISBN 9782329277929
Format: BrochéLangue : Français
Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes. Concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estenduë du Royaume . Du 26. aoust 1721...
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