Permis de construire et autorisations d'urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre

Permis de construire et autorisations d'urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre

Permis de construire et autorisations d'urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre
Éditeur: Moniteur
2019350 pagesISBN 9782281133585
Format: BrochéLangue : Français

Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. A jour des réformes intervenues depuis 2015, de la dématérialisation des demandes d'autorisation et de la réforme du contentieux par la loi Elan.

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