Du Nantissement des Créances en Droit Rwandais : Cas des Droits Sociaux

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201572 pagesISBN 9783841663900
Format: BrochéLangue : Français
Notre sujet présente un intérêt pratique qui justifie son choix. En effet, le nantissement des droits sociaux nominatifs s'inscrit dans une réalité économique générale et découle de l'importance prise par les droits sociaux dans les patrimoines. Ainsi, les droits sociaux nominatifs échappent aux inconvénients du gage des biens corporels...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)