La Privatisation de la répression pénale

Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de

défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout

au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais

également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction

normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient

individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions

traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction

pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre

que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés

concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par

ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la

sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges

entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale

du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la

responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de

la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction

normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est

que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des

intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné

fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles

processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties

privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle

européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution,

celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la

maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de

la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal

apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.