La fiscalité dérogatoire : pour un examen des dépenses fiscales : XXIe rapport au président de la République
Pour son 21<sup>e</sup> rapport au Président de la République, le Conseil des impôts
a choisi de s'intéresser à la question des dérogations en matière fiscale.
Cette étude fait apparaître que les dispositifs concernés, nombreux, d'un
coût mal maîtrisé et d'une utilité rarement démontrée, constituent un
facteur de complexité croissante de la fiscalité tant des entreprises que
des ménages.
Aussi le Conseil appelle-t-il à un réexamen de la fiscalité dérogatoire. Il
formule douze propositions visant à mieux connaître ces «dépenses
fiscales», à mieux encadrer la possibilité de recourir à de tels dispositifs
dérogatoires et à remettre en question les mesures existantes en vue
d'une fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace.
Sans attendre la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de
finances du 1<sup>er</sup> août 2001, ces propositions pourraient se traduire,
notamment, par des dispositions figurant dans la loi de finances pour
2004 ou dans une ordonnance de simplification prise en application de
la loi d'habilitation de 2 juillet 2003.
Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de
proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des
comptes.
