Le droit et la nécessité

Le droit et la nécessité

Le droit et la nécessité
Éditeur: PUF
2011294 pagesISBN 9782130569442
Format: BrochéLangue : Français

Si, comme le disait Kelsen, l'objet de la science du droit est le droit parce qu'elle

décrit les normes en vigueur, la théorie générale du droit doit se donner un objet

différent parce qu'elle ne décrit pas des normes mais les caractères communs à

plusieurs systèmes juridiques. Or, ces caractères, la hiérarchie des normes, le

rôle de la volonté, la séparation du droit et de la morale, n'ont d'existence objective

que dans le discours juridique qui les produit à titre de justification.

L'objet de la théorie générale du droit est donc le droit, compris comme une forme

particulière de discours visant à justifier les décisions, c'est-à-dire comme une

forme d'exercice du pouvoir politique.

Une théorie du droit ainsi conçue comme une métathéorie se distingue nettement

de la théorie générale du droit traditionnelle et évite certaines de ses apories,

notamment celle de l'obligation.

En effet, si l'on postule que le droit est obligatoire, il ne peut être étudié selon le

principe de causalité et la théorie se réduit à une recherche des fondements de

l'obligation. On peut faire l'histoire de son contenu, mais non de la forme juridique

elle-même. Mais si l'on accepte de se limiter à cette constatation que, en vertu de

certains discours, certains comportements sont tenus pour obligatoires, les discours

juridiques peuvent être traités comme des faits. La théorie peut alors rechercher

les causes endogènes de leur apparition et de leurs transformations. Une

telle théorie ne prétend pas traiter de la nature du droit, ni même du concept de

droit, mais seulement des diverses manières dont les hommes décident et donnent

à leurs décisions des justifications qu'ils nomment «juridiques». Elle

ne cherche pas à établir si la constitution est toujours réellement supérieure à

la loi, ni si l'État est vraiment soumis au droit ou vraiment souverain, ni même

si l'on peut établir une cohérence entre ces idées, mais seulement dans quels cas,

dans quelles circonstances et pour quelles raisons, les acteurs invoquent - ou

plutôt produisent - la hiérarchie des normes, la souveraineté ou l'État de droit. En

d'autres termes, elle traite les discours et par conséquent le droit lui-même

comme des ensembles de faits soumis à la nécessité.

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