Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales
Éditeur: PUF
2015444 pagesISBN 9782130654056
Format: BrochéLangue : Français

Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline

juridique à part entière et il est enseigné en tant que

tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur,

facultés ou instituts. Il est au programme de la quasi-totalité

des concours.

La décentralisation, qu'il s'agisse de son acte I des années

1980 - de son acte Il à partir de 2002 et des réformes

entreprises depuis 2010 -, a profondément modifié cette

branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie

et une diversité sans précédent. Les collectivités territoriales,

dotées d'une existence constitutionnelle renforcée

par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences

et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur

mode de désignation et leur statut profondément renouvelés.

Leurs agents sont devenus des fonctionnaires territoriaux

et l'autonomie financière des collectivités est

consacrée. Malgré les alternances politiques que la France

a connues, le législateur a cherché à adapter l'organisation

territoriale du pouvoir local, en métropole ou dans la

France d'outre-mer. La crise économique a néanmoins

conduit les pouvoirs publics nationaux à orienter ces

réformes dans le sens d'une meilleure utilisation des

deniers publics.

Le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants

en droit, en science politique et en administration

économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux

carrières administratives, en leur donnant une vision globale

et actualisée de la matière. Il s'adresse aussi à tous

ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus,

des agents ou des citoyens. Il est à jour des dernières lois

de l'année 2015.

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