Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline
juridique à part entière et il est enseigné en tant que
tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur,
facultés ou instituts. Il est au programme de la quasi-totalité
des concours.
La décentralisation, qu'il s'agisse de son acte I des années
1980 - de son acte Il à partir de 2002 et des réformes
entreprises depuis 2010 -, a profondément modifié cette
branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie
et une diversité sans précédent. Les collectivités territoriales,
dotées d'une existence constitutionnelle renforcée
par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences
et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur
mode de désignation et leur statut profondément renouvelés.
Leurs agents sont devenus des fonctionnaires territoriaux
et l'autonomie financière des collectivités est
consacrée. Malgré les alternances politiques que la France
a connues, le législateur a cherché à adapter l'organisation
territoriale du pouvoir local, en métropole ou dans la
France d'outre-mer. La crise économique a néanmoins
conduit les pouvoirs publics nationaux à orienter ces
réformes dans le sens d'une meilleure utilisation des
deniers publics.
Le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants
en droit, en science politique et en administration
économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux
carrières administratives, en leur donnant une vision globale
et actualisée de la matière. Il s'adresse aussi à tous
ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus,
des agents ou des citoyens. Il est à jour des dernières lois
de l'année 2015.