La laïcité pour tous. Vol. 2. Le corpus juridique général

La laïcité pour tous. Vol. 2. Le corpus juridique général

La laïcité pour tous. Vol. 2. Le corpus juridique général
Éditeur: L'Harmattan
2016111 pagesISBN 9782343081830
Format: BrochéLangue : Français

En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui

détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses

que plus tard les associations cultuelles. Le financement public

des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont

octroyés ou le soutien financier des régions et communes

sont détaillés, y compris à la lumière des jurisprudences.

La mise en oeuvre de la laïcité dans les services publics est

précisée au travers de lois, de règlements et de chartes, tout

comme pour ce qui regarde les agents du privé en mission de

service public.

L'école publique, de même que l'université font l'objet d'une

attention détaillée. Sont explicités plusieurs domaines tels

que :

- l'enseignement du fait religieux ;

- le refus d'un enseignement ;

- l'assiduité, ou le port de signes religieux.

La laïcité française répond également aux exigences du droit

international, et particulièrement du droit européen.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)