La gestion administrative : étude théorique de droit administratif

La gestion administrative : étude théorique de droit administratif

La gestion administrative : étude théorique de droit administratif
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247120017
Format: BrochéLangue : Français

Le besoin de grouper systématiquement certains faits

administratifs autour de l'idée de gestion s'est

manifesté à une époque relativement récente. Il est né

de constatations faites au cours d'études approfondies sur la

théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en

actes de gestion ; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence

accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la

gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui

sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il

existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est

la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion.

Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de

l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que

celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux

situations de gestion.

Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la

jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la

gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie.

Aucune monographie n'en a été tentée. La notion même et

la définition en sont restées flottantes. [...]

Maurice Hauriou

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